Terms & conditions
Conditions Générales de Vente — Sodad
Dernière mise à jour : 10 août 2025
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (t-shirts) réalisées via le site internet [URL du site] édité par Sodad SARL.
2. Identité
du vendeur Sodad SARL Siège social : 29 rue Tronchet 75008 Paris Capital social : 2100 euros RCS Paris — 940 376 734 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62940376734 Email : sodadstore@gmail.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Sodad SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
5.Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de l'engagement du client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à I'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Sodad SARL à SODADSTORE@GMAIL.COM ou par courrier à l’adresse du siège social. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Sodad SARL est tenue aux garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Sodad SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément a notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à SODADSTORE@gmail.com.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 août 2025
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (t-shirts) réalisées via le site internet [URL du site] édité par Sodad SARL.
2. Identité
du vendeur Sodad SARL Siège social : 29 rue Tronchet 75008 Paris Capital social : 2100 euros RCS Paris — 940 376 734 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62940376734 Email : sodadstore@gmail.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Sodad SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
5.Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande vaut preuve de l'engagement du client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à I'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Sodad SARL à SODADSTORE@GMAIL.COM ou par courrier à l’adresse du siège social. Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Sodad SARL est tenue aux garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Sodad SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément a notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à SODADSTORE@gmail.com.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
