Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (t-shirts) réalisées via le site internet sodadstore.com édité par Sodad SARL.

 

Conditions Générales de Vente — Sodad

1.OBJET

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) RÉGISSENT LES VENTES DE PRODUITS (T-SHIRTS) RÉALISÉES VIA LE SITE INTERNET SODADSTORE.COM ÉDITÉ PAR SODAD SARL.

2. IDENTITÉ

DU VENDEUR SODAD SARL SIÈGE SOCIAL : 29 RUE TRONCHET 75008 PARIS CAPITAL SOCIAL : 2100 EUROS RCS PARIS — 940 376 734 NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR62940376734 EMAIL : SODADSTORE@GMAIL.COM

3. PRODUITS

LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS SONT PRÉSENTÉES SUR LE SITE. LES PHOTOGRAPHIES ONT UNE VALEUR INDICATIVE ET NE SONT PAS CONTRACTUELLES.

4. PRIX

LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS, TOUTES TAXES COMPRISES (TTC). LES FRAIS DE LIVRAISON SONT PRÉCISÉS AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE. SODAD SARL SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, TOUT EN GARANTISSANT L'APPLICATION DU PRIX INDIQUÉ AU MOMENT DE LA COMMANDE.

5.COMMANDE

TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CGV. LA CONFIRMATION DE COMMANDE VAUT PREUVE DE L'ENGAGEMENT DU CLIENT.

6. PAIEMENT

LE PAIEMENT EST EXIGIBLE IMMÉDIATEMENT À LA COMMANDE. LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS SONT PRÉCISÉS SUR LE SITE (EX. CARTE BANCAIRE, PAYPAL, ETC.). LES PAIEMENTS SONT SÉCURISÉS VIA UN PRESTATAIRE DE PAIEMENT SÉCURISÉ.

7. LIVRAISON

LES PRODUITS SONT LIVRÉS À I'ADRESSE INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE. LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT INDIQUÉS À TITRE INDICATIF. EN CAS DE RETARD, LE CLIENT PEUT ANNULER LA COMMANDE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR L’ARTICLE L216-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

8. PRÉCOMMANDES

LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE SONT PROPOSÉS EN PRÉCOMMANDE. CE MODE DE FONCTIONNEMENT VOUS PERMET DE RÉSERVER VOTRE PIÈCE À L’AVANCE, AVANT SA MISE EN PRODUCTION.

FONCTIONNEMENT :

LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ AU MOMENT DE LA COMMANDE, COMME POUR UNE COMMANDE CLASSIQUE.

UNE FOIS LA DATE DE CLÔTURE DES PRÉCOMMANDES ATTEINTE, LA PRODUCTION EST LANCÉE AUPRÈS DE NOTRE ATELIER.

LE DÉLAI DE FABRICATION EST ESTIMÉ À 3 À 4 SEMAINES, AUQUEL S’AJOUTE UN DÉLAI DE LIVRAISON D’ENVIRON 1 SEMAINE.

LE CLIENT EST INFORMÉ DE CHAQUE ÉTAPE, DE LA PRODUCTION À LA LIVRAISON, PAR E-MAIL.

AVANTAGES :

CE SYSTÈME NOUS PERMET DE :

  • PRODUIRE EN QUANTITÉS JUSTES,

  • ÉVITER LE GASPILLAGE TEXTILE,

  • GARANTIR UN PRODUIT DE QUALITÉ, RÉALISÉ AVEC SOIN.

EN PASSANT UNE PRÉCOMMANDE, LE CLIENT ACCEPTE CES DÉLAIS SPÉCIFIQUES ET COMPREND QUE LA LIVRAISON NE SERA PAS IMMÉDIATE.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE DE 14 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, SANS AVOIR À JUSTIFIER SA DÉCISION. POUR EXERCER CE DROIT, LE CLIENT DOIT NOTIFIER SODAD SARL À SODADSTORE@GMAIL.COM OU PAR COURRIER À L’ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL. LE PRODUIT DOIT ÊTRE RETOURNÉ EN PARFAIT ÉTAT ET DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE. LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT.

10. GARANTIES LÉGALES

SODAD SARL EST TENUE AUX GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ (ARTICLES L217-4 À L217-14 DU CODE DE LA CONSOMMATION) ET CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 À 1649 DU CODE CIVIL).

11. RESPONSABILITÉ

SODAD SARL NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS.

12. DONNÉES PERSONNELLES

LES DONNÉES COLLECTÉES LORS DE LA COMMANDE SONT NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT ET À LA LIVRAISON. ELLES SONT TRAITÉES CONFORMÉMENT A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE SES DONNÉES EN ÉCRIVANT À SODADSTORE@GMAIL.COM.

13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

LES PRÉSENTES CGV SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT PEUT RECOURIR GRATUITEMENT À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION OU SAISIR LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS.

14. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

POUR TOUTE QUESTION, RÉCLAMATION OU DEMANDE D’INFORMATION, LE CLIENT PEUT CONTACTER LE SERVICE CLIENT PAR E-MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : SODADSTORE@GMAIL.COM.
UNE RÉPONSE LUI SERA APPORTÉE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 7 JOURS OUVRÉS.